Cadre fiscal | Parti libéral du Canada

Le Canada est un pays prospère, mais il ne l’est pas autant qu’il pourrait l’être. Ce problème n’est pas nouveau, mais nous ne pouvons plus l’ignorer. Notre productivité n’augmente pas aussi rapidement que celle d’autres pays, ce qui signifie que nos salaires sont plus bas qu’ils pourraient l’être, et que les revenus sur lesquels nous comptons pour investir dans des services essentiels comme les soins de santé ne sont pas à la hauteur.

Le moment est venu de faire du Canada l’économie la plus forte du G7. Pour y parvenir, il faudra adopter une approche très différente de celle du gouvernement actuel en matière de dépenses et d’investissements. Cela signifie réduire les dépenses opérationnelles afin d’investir davantage dans ce qui bâtit le Canada, comme le logement, les navires de guerre, les routes et la capacité des entreprises à investir dans la technologie, la production et les idées.

Se concentrer sur la formation de capital

Alors que d’autres pays investissent des sommes record dans la propriété intellectuelle, la technologie, la production manufacturière et d’autres éléments qui augmentent le potentiel économique, le Canada a pris du retard. Le taux d’investissement dans ces domaines a fortement chuté à partir de 2014, avec le début d’une importante récession mondiale des produits de base et l’effondrement des prix du pétrole, ce qui ne s’est jamais complètement rétabli.

Les coupes de Pierre Poilievre ne bâtiront rien. Ce sont des investissements ciblés dans la formation de capital qui permettront de le faire.

Pour ce faire, nous allons séparer les dépenses en capital et les dépenses opérationnelles au sein du gouvernement et l’appuyer par une modification législative dotant le bureau du Directeur parlementaire du budget de nouveaux pouvoirs et ressources. Cette nouvelle approche ne changera pas la manière dont les comptes publics du Canada sont structurés et respectera les principes comptables généralement reconnus. Elle permettra une catégorisation plus transparente des dépenses qui contribuent à la formation de capital au Canada. Cela est également conforme aux pratiques de finances publiques d’autres économies avancées, comme le Royaume-Uni.

Les dépenses en capital comprennent tout ce qui permet de construire un actif, qu’il soit détenu directement dans le bilan du gouvernement, d’une entreprise ou d’un autre palier de gouvernement. Cela inclura les investissements directs que le gouvernement fera dans la machinerie, l’équipement, les terrains et les bâtiments, ainsi que de nouveaux incitatifs pour soutenir la formation de capital dans le secteur privé (brevets, usines, technologies) ou pour augmenter significativement la productivité du secteur privé. Cela permettra de recentrer les dépenses gouvernementales sur la création d’emplois mieux rémunérés et sur une prospérité économique durable sur le long terme.

On estime que le gouvernement fédéral consacre actuellement environ 1 % du PIB à cela. Ça doit augmenter et c’est ce que prévoit le plan de Mark Carney.

Plus de la moitié des dépenses supplémentaires au cours des quatre prochaines années seront liées au capital, entraînant une croissance significative de notre parc immobilier, de notre équipement en matière de défense et de la base de capital du secteur privé.

Parallèlement, nous ramènerons les revenus au niveau des dépenses opérationnelles totales et comblerons l’écart (actuellement estimé à environ 15 milliards de dollars par an) d’ici au budget de 2028. Pendant cette période, notre déficit total en pourcentage du PIB diminuera, et toutes les dépenses nettes du gouvernement, à la quatrième année, seront liées au capital. Nous ferons tout cela tout en :

• Réduisant les impôts pour tous les Canadiens et Canadiennes qui travaillent fort.
• Protégeant les services publics comme les services de garde, les soins dentaires, l’assurance-médicaments et les programmes alimentaires dans les écoles.
• Protégeant les transferts aux personnes (p. ex. pensions et prestations pour aînés, assurance-emploi, allocations pour enfants, crédits de TPS/TVH, subventions d’épargne-invalidité) et aux gouvernements (p. ex. péréquation, Transfert canadien en matière de santé, Transfert canadien en matière de programmes sociaux, financement des formules territoriales).

Transformer le gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral dépense trop. Il existe des programmes et des processus fédéraux qui ne fonctionnent pas aussi bien qu’ils le devraient, ainsi que des projets qui doivent être réévalués afin de s’adapter aux priorités de cette période difficile. Nous devons faire preuve d’efficacité et d’efficience pour toutes nos dépenses, tout en renforçant une fonction publique de classe mondiale, soutenue par des outils technologiques nécessaires à son succès.

Un gouvernement dirigé par Mark Carney lancera un examen complet des dépenses gouvernementales afin d’augmenter la productivité du gouvernement fédéral. Cet examen s’appuiera sur des cibles claires pour les ministères et sociétés d’État, selon un processus par étape qui applique les meilleures pratiques dans l’ensemble du secteur public. Une partie des économies réalisées sera réinvestie dans la technologie et dans le personnel afin d’améliorer la qualité de ce que fait le gouvernement fédéral, par exemple en réduisant le temps nécessaire au traitement d’une demande d’assurance-emploi. Voici quelques exemples d’aspects qui pourraient faire l’objet de cet examen :

• Regrouper les services afin d’offrir un point d’accès unique aux Canadiens et Canadiennes pour leurs interactions avec les programmes gouvernementaux, répondant aux normes de service à la clientèle auxquelles nous sommes désormais habitués dans une économie numérique.
• Fusionner les subventions et contributions qui visent des objectifs similaires et sont accordées aux mêmes organisations par plusieurs ministères, pour en accroître l’impact.
• Mieux tirer parti de la technologie pour automatiser les tâches routinières et les demandes d’information du public, réduisant ainsi les besoins en embauche supplémentaire.
• Réduire de façon significative la dépendance aux consultants externes, tout en renforçant la capacité de la fonction publique à recruter une expertise à l’interne.
• Mieux gérer les litiges, les passifs éventuels et améliorer les pratiques de gestion des actifs.

À la lumière des résultats initiaux de cet examen, nous mettrons en place un processus permanent visant à lier les dépenses et les résultats entre les ministères, et à assurer une amélioration continue du contrôle des dépenses. Nous mettrons l’accent sur un nombre restreint mais clair de priorités qui comptent réellement pour les gens, comme le nombre de logements bâtits ou le délai pour recevoir son chèque d’assurance-emploi.

Dans le cadre de cet examen, le gouvernement réfléchira également à comment l’intelligence artificielle peut être utilisée pour accroître la productivité au sein du gouvernement. Chaque nouveau dollar dépensé sera évalué sous l’angle du potentiel de l’IA et de la technologie à améliorer les services et réduire les coûts.

Nous nous engageons également à plafonner, et non à réduire, les effectifs de la fonction publique. Les fonctionnaires fédéraux fournissent des services essentiels aux Canadiens et aux Canadiennes et jouent un rôle crucial pour aider le pays à traverser cette période de crise. Dans le cadre de notre révision des dépenses, nous veillerons à ce que la taille de la fonction publique fédérale réponde aux besoins des Canadiens et Canadiennes.

Par ailleurs, en reconnaissant qu’il est temps de transformer nos méthodes d’approvisionnement, nous moderniserons les processus d’approvisionnement en matière de défense afin que nos Forces puissent se procurer rapidement les outils et l’équipement dont elles ont besoin, en collaboration avec des partenaires de confiance.

Plan financier

Notre plan financier repose sur les prévisions de référence publiées le 24 mars 2025 par le Bureau du Directeur parlementaire du budget (DPB) au début de la campagne électorale. Par souci de transparence et de cohérence, il inclut plusieurs éléments qui ne sont pas incorporés dans ces prévisions de référence, mais qui ont été annoncés par le premier ministre Mark Carney et le gouvernement du Canada en mars, notamment :

• Le plan de réponse du Canada aux droits de douane américains et les mesures de soutien pour les travailleurs et les entreprises;
• L’annulation de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital;
• Les investissements dans la souveraineté du Canada dans le Nord;
• La réponse aux feux de forêt à Jasper; et,
• L’augmentation du financement pour le Programme de garanties de prêts aux Autochtones.

Dans l’élaboration de notre plan financier, nous avons consulté le DPB à propos des nouvelles mesures fiscales majeures et un ensemble ciblé de nouvelles initiatives complexes, telles que les incitatifs visant à stimuler l’investissement et la croissance des entreprises. Ces feuilles de coûts seront publiées en ligne à l’adresse suivante : https://www.pbo-dpb.ca/fr/about-epc–a-propos-cpe.

Dépenses en défense

Le plus grand investissement individuel de ce plan concerne la reconstruction, le réarmement et les réinvestissements dans les Forces armées canadiennes. Plus de 30,9 milliards de dollars seront ajoutés aux dépenses liées à la défense au cours des quatre prochaines années, sur une base de comptabilité de caisse. Dans le cadre de notre plan, nous avons l’intention d’accélérer rapidement la part des dépenses consacrées aux nouveaux équipements et infrastructures, de sorte qu’à la quatrième année, la moitié de ce nouvel investissement soit utilisée pour acheter du matériel neuf pour nos hommes et femmes en uniforme. Cela positionnera le Canada aux côtés de la Finlande, de la Suède et d’autres pays de l’OTAN qui se sont rapidement réarmés.

Les économies anticipées dans ce plan sont presque équivalentes aux montants qui seront nécessaires au cours de cette période pour aider à rebâtir, réarmer et réinvestir dans les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes. C’est ce que signifie dépenser moins et investir plus : changer la manière dont le gouvernement dépense pour maximiser ce qui est livré aux Canadiens et Canadiennes.

Étant donné que le cadre fiscal fédéral est présenté sur une base d’engagement, nous incluons le tableau suivant pour démontrer comment le plan s’aligne entre les dépenses en capital et les dépenses de fonctionnement.

Cela n’inclut pas le financement supplémentaire qui sera pris en compte dans le calcul des engagements du Canada envers l’OTAN dans le cadre de notre plan visant à intégrer la Garde côtière canadienne à nos capacités de défense de l’OTAN. Avec ces investissements, nous dépasserons notre engagement de consacrer au moins 2 % du PIB à la défense.

Une nouvelle approche

La guerre commerciale injustifiée et irresponsable lancée par les États-Unis a plongé l’économie mondiale dans la tourmente, et le Canada fait face à la plus grande crise de notre génération. Cela exige une nouvelle approche axée sur la croissance, face à des menaces économiques qui cherchent à affaiblir notre économie. Alors que les années précédentes exigeaient de rebâtir les services publics après des années de compressions et de préparer le pays à la relance post-COVID, nous devons maintenant renforcer notre capacité économique en augmentant notre stock de capital. Ce plan en est le reflet.

Catalyser l’investissement et la croissance

La plus grande menace pour l’économie canadienne et mondiale aujourd’hui est l’incertitude provoquée par les tarifs imposés par Donald Trump. Ces mesures bouleversent les marchés mondiaux et risquent de démanteler des chaînes d’approvisionnement et des relations commerciales établies depuis des décennies, qui assurent notre prospérité, des bons emplois et l’accès à des biens et services abordables. En ce moment, l’incertitude est l’ennemie de l’investissement.

Face aux menaces commerciales, la meilleure chose que nous puissions faire aujourd’hui pour stimuler l’économie est de rétablir la confiance et la stabilité, des conditions essentielles pour favoriser l’investissement. Ce plan vise à générer une augmentation significative de l’investissement afin de stabiliser l’économie à court terme, créer les conditions propices à de nouveaux investissements qui accroîtront la formation de capital, et ultimement, accroître le PIB potentiel à long terme.

Notre plan a pour objectif de catalyser 500 milliards de dollars en nouveaux investissements au cours des cinq prochaines années. Ce plan propose près de 150 milliards de dollars en mesures (sur une base de comptabilité de caisse) pour appuyer cet objectif et relancer l’activité du secteur privé. Un gouvernement dirigé par Mark Carney se concentrera sur le travail avec les entreprises, les syndicats et les investisseurs afin d’attirer de nouveaux investissements dans le logement, la production en matière de défense, les infrastructures commerciales et de transport, l’innovation numérique et les brevets, les minéraux critiques et l’énergie, ainsi que dans d’autres secteurs qui génèrent de bons emplois et augmentent le niveau de vie.

L’impact économique direct de ces investissements dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, les multiplicateurs budgétaires sont souvent plus élevés en période de récession, lorsque la demande est faible et que l’emploi est en dessous de son plein potentiel. Étant donné la possibilité d’une récession et le niveau élevé d’incertitude qui pèse actuellement sur l’économie mondiale, il est probable que nos investissements aient un effet encore plus marqué que si l’économie fonctionnait à plein régime.

Cela est illustré dans le tableau suivant, qui montre la différence entre les multiplicateurs observés pendant la récession de 2009 et ceux récemment estimés en 2024 par le Bureau du directeur parlementaire du budget, avant l’apparition des menaces commerciales récentes. Les investissements dans le logement, les infrastructures et l’investissement des entreprises sont ceux qui offrent le meilleur rendement à long terme et ce plan vise à les accroître de manière significative.

Par souci de prudence, ce plan n’intègre pas les effets dynamiques de l’impact de ces investissements sur la production économique. Notre objectif est qu’il génère une croissance significative qui, à son tour, génère des revenus supplémentaires et augmente la taille de l’économie, réduisant ainsi la taille du déficit à la fois sur une base relative et nominale, bien que nous n’ayons pas pris en compte ces avantages.

Dans l’ensemble, il s’agit d’une approche ambitieuse et économiquement solide qui fera du Canada la plus forte économie du G7.

Plan fiscal